MISE A JOUR 09/09/2024 – AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU PORT DU LAVANDOU – EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES, DE REMORQUAGE ET DE TRAVAUX MARITIMES
La Commune du LAVANDOU souhaite délivrer une autorisation d’occupation du domaine public pour un local sis Quai des Îles d’Or, ainsi que pour deux postes à quai attenants.
Il ne s’agit nullement de déléguer aux futurs occupants un quelconque service public, ni de leur attribuer un marché public moyennant le versement d’un prix, mais uniquement un droit d’occupation du domaine public.
La collectivité se réserve néanmoins le droit d’interrompre, de suspendre ou d’abandonner la présente consultation à tout moment, sans donner suite aux candidatures reçues et sans indemnisation des frais avancés par les candidats.
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE
La Commune du LAVANDOU représentée par son Maire, Monsieur Gil BERNARDI, sise Place Ernest REYER, 83980 LE LAVANDOU.
OBJET DE LA PROCEDURE
La Commune du LAVANDOU organise un appel à candidatures avec publicité en vue d’attribuer des Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T.) pour un local déjà construit et deux postes à quai dépendants du Domaine Public.
Type d’activité : transport de marchandises (fret) par bateau entre le Port du Lavandou et les Îles du Levant, de Port-Cros et de Porquerolles, remorquage et travaux maritimes.
Lieu de la dépendance domaniale : Port du Lavandou – Quai des Îles d’Or
Typologie des dépendances : un local de 15 m² et deux postes à quai
- N° FRET1: d’une dimension de 20m x 6m, pouvant accueillir un bateau aux dimensions maximales hors-tout de 20m x 6m ;
- N° FRET2: d’une dimension de 15m x 6m, pouvant accueillir un bateau aux dimensions maximales hors-tout de 15m x 6m ;
- Un plan en annexe précise l’emplacement du local et des postes à quai.
CARACTERISTIQUES DES AOT
L’autorisation est personnelle, précaire, temporaire, et soumise à redevances annuelles.
L’autorisation est accordée à titre strictement personnel, toute cession partielle ou totale des droits y afférents, y compris d’un quelconque droit d’occupation ou d’usage, est strictement interdite.
Les droits, ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier ne peuvent être cédés ou transmis dans le cadre de mutations entre vifs, cession de parts de société ou de fusion, absorption, ou scission de sociétés, pour la durée de validité du titre restant à courir.
Durée de l’autorisation : L’autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans.
REDEVANCES
Les Autorisations d’Occupation Temporaire soumettent leurs attributaires au règlement d’une redevance domaniale.
La redevance d’occupation annuelle du local est constituée d’une part fixe et d’une part variable :
- La part fixe est d’un montant de 2 250 €, révisable chaque année;
- La part variable est assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’activité commerciale du futur titulaire de l’autorisation, sur lequel sera appliqué un pourcentage proposé par le candidat dans son dossier, qui devra être compris entre 1 et 5 %.
La redevance d’occupation annuelle pour les postes à quai est déterminée annuellement par délibération du Conseil municipal après avis du Conseil portuaire et est calculée sur la base des dimensions hors-tout des navires occupant les postes à quai.
A titre d’information, pour l’année 2024, la redevance s’élevait à 8702,10 € maximum pour le poste à quai n° FRET1 et 6155,10 € maximum pour le poste à quai n° FRET2.
REMISE ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le candidat devra obligatoirement solliciter auprès de la Capitainerie un rendez-vous de visite du local.
VI.1. Contenu du dossier de consultation
- Le règlement de consultation.
- Le dossier de candidature.
- Ses annexes :
- Annexe 1 : Plan de situation du local et des postes à quai
- Annexe 2 : Le dossier de candidature
- Annexe 3 : Les quatre fiches critères
- Annexe 4 : L’attestation sur l’honneur
- Annexe 5 : La fiche synthétique du candidat
- Annexe 6 : L’attestation de visite du local
- Annexe 7 : L’A.O.T. « Type »
VI.2. Remise du dossier au candidat
Le dossier peut être retiré :
- Contre récépissé auprès de la Capitainerie du Port du Lavandou ;
- En cliquant sur le lien suivant : DOSSIER DE CANDIDATURE – AOT FRET – REMORQUAGE & TRAVAUX MARITIMES
- Sur demande par voie électronique à l’adresse : consultations-port@le-lavandou.fr
DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le candidat devra fournir un dossier complet ainsi que les pièces requises dans le délai imparti et selon les modalités exposées dans le règlement de consultation.
VII.1. Date limite des candidatures
La date limite de réception des candidatures est fixée au lundi 23 septembre 2024 à 12h00
VII.2. Modalités de dépôt de la candidature
Le dossier devra contenir toutes les pièces visées au règlement de consultation.
Le dossier devra être envoyé :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Capitainerie du Port de Plaisance du LAVANDOU, 83980 LE LAVANDOU
- Ou être déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Capitainerie du Lavandou, Port de Plaisance, LE LAVANDOU.
Le pli fermé devra comporter la mention « autorisation d’occupation du port du lavandou – exploitation d’une activité de transport maritime de marchandises, de remorquage et de travaux maritimes »
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires auprès de la Capitainerie du Lavandou :
- Par téléphone au 04.94.00.41.10
- Par courriel : consultations-port@le-lavandou.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Un recours pourra être exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’attribution de l’A.O.T..
Coordonnées :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine – CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9