Annonces légales

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

La Commune du Lavandou souhaite délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour un local de 106 m² (surface de plancher) sur le bâtiment 1 cellule B6 situé dans la zone commerciale du Port composé d’un RDC avec terrasse ainsi que d’un étage (non accessible au public).

 

L’AOT sera délivrée jusqu’au 31 décembre 2028

La part fixe est d’un montant de 15 900 € HT pour le RDC et de 3 500 € HT pour l’étage, révisable chaque année, outre part variable.

La part variable est fixée annuellement en fonction de différentes charges assurées par la Régie du Port.

Dossier de consultation et Renseignements : Commune du Lavandou – Port : 04.94.00.41.10 ; consultations-port@le-lavandou.fr

Télécharger l’avis d’appel public en cliquant sur ce lien

Télécharger le dossier de consultation en cliquant sur ce lien

Translate »