Avis d’appel à candidature – exploitation d’une activité commerciale – la Rotonde
AUTORISATION D’OCCUPATION DU PORT DE PLAISANCE DU LAVANDOU – EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE – LA ROTONDE
La Commune du LAVANDOU souhaite délivrer des autorisations d’occupation du domaine public pour un local commercial situé dans le bâtiment de la Rotonde, sis Quai des îles d’Or, Port de plaisance.
Seront également attribuées des autorisations d’occupation de postes à quai, dont le nombre est à définir par le candidat dans la limite de 10 maximum.
Il ne s’agit nullement de déléguer aux futurs occupants un quelconque service public, ni de leur attribuer un marché public moyennant le versement d’un prix, mais uniquement un droit d’occupation du domaine public.
La collectivité se réserve néanmoins le droit d’interrompre, de suspendre ou d’abandonner la présente consultation à tout moment, sans donner suite aux candidatures reçues et sans indemnisation des frais avancés par les candidats.
- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE
La Commune du LAVANDOU représentée par son Maire, Monsieur Bertrand CARLETTI, sise Place Ernest REYER, 83980 LE LAVANDOU.
- OBJET DE LA PROCEDURE
La Commune du LAVANDOU organise un appel à candidatures avec publicité en vue d’attribuer des Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T.) sur un local commercial et des postes à quai déjà construits dépendants du Domaine Public.
Lieu de la dépendance domaniale : Port de plaisance du Lavandou – Quai des Îles d’or – Bâtiment la Rotonde.
Typologie des Lots :
un local de 5.50 m², et plusieurs postes à quai :
- 6 postes de catégorie C, pouvant accueillir un bateau aux dimensions maximales hors-tout de 6,99 m x 2,60 m ; dont 3 postes en contrat annuel et 3 postes en contrat saisonnier.
- 2 postes de catégorie B, pouvant accueillir un bateau aux dimensions maximales hors-tout de 5,99 m x 2,30 m ; en contrat annuel
- 2 postes de catégorie E, pouvant accueillir un bateau aux dimensions maximales hors-tout de 8,99 m x 3,10 m ; en contrat annuel
Un plan et une vue aérienne en annexe précise l’emplacement du local et des postes à quai objets du présent avis d’appel à candidature.
- CARACTERISTIQUES DE L’AOT
L’autorisation est personnelle, précaire, temporaire, et soumise à redevances annuelles.
L’autorisation est accordée à titre strictement personnel, toute cession partielle ou totale des droits y afférents, y compris d’un quelconque droit d’occupation ou d’usage, est strictement interdite.
Les droits, ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier ne peuvent être cédés ou transmis dans le cadre de mutations entre vifs, cession de parts de société ou de fusion, absorption, ou scission de sociétés, pour la durée de validité du titre restant à courir.
Durée de l’autorisation : L’autorisation est délivrée jusqu’au 31 décembre 2030.
- REDEVANCES
Les Autorisations d’Occupation Temporaire soumettent leurs attributaires au règlement d’une redevance domaniale.
La redevance d’occupation annuelle du local commercial est constituée d’une part fixe et d’une part variable :
- La part fixe est d’un montant de 1 100,00 € révisable chaque année ;
- La part variable est assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’activité commerciale du futur titulaire de l’autorisation, sur lequel sera appliqué un pourcentage proposé par le candidat dans son dossier, qui devra être compris entre 1 et 5 %.
La redevance d’occupation annuelle ou saisonnière pour les postes à quai est déterminée annuellement par délibération du Conseil municipal après avis du Conseil portuaire, et est calculée sur la base des dimensions hors-tout des navires occupant les postes à flot.
Une remise de 10% sur la grille tarifaire jointe est appliquée aux professionnels en forfait annuel
- REMISE ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le candidat devra obligatoirement solliciter auprès de la Capitainerie un rendez-vous de visite du local commercial.
VI.1. Contenu du dossier de consultation
- Le règlement de consultation.
- Le dossier de candidature.
- Ses Annexes :
- Annexe 1 : Plan de situation du local
- Annexe 2 : Vue aérienne des postes à quai
- Annexe 3 : Le dossier de candidature
- Annexe 4 : Les quatre fiches critères
- Annexe 5 : L’attestation sur l’honneur
- Annexe 6 : La fiche synthétique du candidat
- Annexe 7 : L’attestation de visite du local
- Annexe 8 : L’A.O.T. « Type » poste à quai
- Annexe 9 : L’A.O.T. « Type » local
- Annexe 10 : Grille tarifaire 2026
VI.2. Remise du dossier au candidat
Le dossier peut être retiré :
- Contre récépissé auprès de la Capitainerie du Nouveau Port du Lavandou ;
- Sur demande par voie électronique à l’adresse : consultations-port@le-lavandou.fr
- DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le candidat devra fournir un dossier complet ainsi que les pièces requises dans le délai imparti et selon les modalités exposées dans le règlement de consultation.
VII.1. Date limite des candidatures
La date limite de réception des candidatures est fixée au lundi 18 mai 2026 à 12h00
VII.2. Modalités de dépôt de la candidature
Le dossier devra contenir toutes les pièces visées au règlement de consultation.
Le dossier devra être envoyé :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Capitainerie du Port de Plaisance du LAVANDOU, 83980 LE LAVANDOU
- Ou être déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Capitainerie du Lavandou, Nouveau Port de Plaisance, LE LAVANDOU.
Le pli fermé devra comporter la mention « Appel à candidatures – Port de Plaisance du LAVANDOU – Local la Rotonde et postes à quai ».
- DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires auprès de la Capitainerie du Lavandou :
- Par téléphone au 04.94.00.41.10
- Par courriel : consultations-port@le-lavandou.fr
- VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Un recours pourra être exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’attribution de l’A.O.T..
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Coordonnées :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine – CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9
Retrouvez ci-dessous en téléchargement :