Avis d’appel à candidature – Cellule n° A4 Bât 1
La Commune du Lavandou souhaite délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour un local de 40.9 m² sur le bâtiment 1 cellule A4 situé dans la zone commerciale du Port composé d’un RDC.
La durée de l’AOT sera fixée par la commission d’attribution en fonction des investissements suivant la délibération municipale 2024-036.
| Montant de l’investissement proposé par le candidat dans son dossier | Durée de l’AOT |
| < 50 000 € | 1 an à 4 ans |
| 51 000 € à 110 000 € | 4 ans à 7 ans |
| 111 000€ à 170 000 € | 7 ans à 10 ans |
| 171 000 € à 230 000 € | 10 ans à 13 ans |
| 231 000 € | 15 ans maximum |
La part fixe annuelle est d’un montant de 8 180 €, révisable chaque année, outre part variable.
Une terrasse d’une superficie d’environ 60m², pourra faire l’objet d’une AOT annuelle distincte.
Une redevance sera également due pour l’occupation de la terrasse, déterminée par l’application d’un prix au m² fixé annuellement par délibération du Conseil municipal. Cette redevance s’élève, à titre d’information, à la somme de 134,00 €/m2 ouverte face mer et 185€/m² fermée souple face mer pour l’année 2026.
La part variable est assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’activité commerciale du futur titulaire de l’autorisation, sur lequel sera appliqué un pourcentage proposé par le candidat dans son dossier, qui devra être compris entre 1 et 5 %.
Dossier de consultation et Renseignements : Commune du Lavandou – Le Port : 04.94.00.41.10 ; consultations-port@le-lavandou.fr ;
La date limite de réception des candidatures est fixée au jeudi 05 MARS 2026 à 12h00.