Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n°131/2022
Veuillez trouver l’Arrêté PREMAR N° 241/2022 du 29/07/22 portant modification de l’arrêté préfectoral n°131/2022 du 19 mai 2022 réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, en cliquant sur ce lien