Avis d’appel à candidature – Cellule n° C13 bat 2
La Commune du Lavandou souhaite délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour un local de 28.60 m² sur le bâtiment 2 cellule C13 situé dans la zone commerciale du Port situé au RDC.
La durée de l’AOT sera fixée par la commission d’attribution en fonction des investissements suivant la délibération municipale 2024-036.
| Montant de l’investissement proposé par le candidat dans son dossier | Durée de l’AOT |
| < 50 000 € | 1 an à 4 ans |
| 51 000 € à 110 000 € | 4 ans à 7 ans |
| 111 000€ à 170 000 € | 7 ans à 10 ans |
| 171 000 € à 230 000 € | 10 ans à 13 ans |
| 231 000 € | 15 ans maximum |
La part fixe annuelle est d’un montant de 4 290 €, révisable chaque année, outre part variable. Ce local ne dispose pas d’AOT terrasse actuellement. Afin d’en bénéficier, le titulaire devra faire une demande distincte.
La part variable est assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’activité commerciale du futur titulaire de l’autorisation, sur lequel sera appliqué un pourcentage proposé par le candidat dans son dossier, qui devra être compris entre 1 et 5 %.
Dossier de consultation et Renseignements : Commune du Lavandou – Le Port : 04.94.00.41.10 ;
consultations-port@le-lavandou.fr ;
La date limite de réception des candidatures est fixée au jeudi 05 MARS 2026 à 12h00.