Avis d’appel à candidature – Autorisation d’occupation du port de plaisance

17 janvier 2024    

AUTORISATION D’OCCUPATION DU PORT DE PLAISANCE DU LAVANDOU – EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE – LA ROTONDE

La Commune du LAVANDOU souhaite délivrer des autorisations d’occupation du domaine public pour un local commercial situé dans le bâtiment de la Rotonde, sise Quai des îles d’Or, Port de plaisance.

Seront également attribuées des autorisations d’occupation de postes à quai, dont le nombre est à définir par le candidat dans la limite de 15 maximum.

Il ne s’agit nullement de déléguer aux futurs occupants un quelconque service public, ni de leur attribuer un marché public moyennant le versement d’un prix, mais uniquement un droit d’occupation du domaine public.

La collectivité se réserve néanmoins le droit d’interrompre, de suspendre ou d’abandonner la présente consultation à tout moment, sans donner suite aux candidatures reçues et sans indemnisation des frais avancés par les candidats.

I. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE

La Commune du LAVANDOU représentée par son Maire, Monsieur Gil BERNARDI, sise Place Ernest REYER, 83980 LE LAVANDOU.

II. OBJET DE LA PROCEDURE

La Commune du LAVANDOU organise un appel à candidatures avec publicité en vue d’attribuer des Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T.) sur un local commercial et des postes à quai déjà construits dépendants du Domaine Public.

Lieu de la dépendance domaniale : Port de plaisance du Lavandou – Quai des Îles d’or – Bâtiment la Rotonde.

Typologie des Lots :
1. Un local de 61 m²,
2. Plusieurs postes à quai répartis comme suivent :
➢ 7 postes, pouvant accueillir un bateau aux dimensions maximales hors-tout de 6,99 m x 2,60 m ;
➢ 3 postes, pouvant accueillir un bateau aux dimensions maximales hors-tout de 7,99 m x 2,80 m ;
➢ 5 postes, pouvant accueillir un bateau aux dimensions maximales hors-tout de 8,99 m x 3,10 m ;

Une vue aérienne en annexe précise l’emplacement du local et des postes à quai objets du présent avis d’appel à candidature.

III. CARACTERISTIQUES DE L’AOT

L’autorisation est personnelle, précaire, temporaire, et soumise à redevances annuelles.

L’autorisation est accordée à titre strictement personnel, toute cession partielle ou totale des droits y afférents, y compris d’un quelconque droit d’occupation ou d’usage, est strictement interdite.

Les droits, ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier ne peuvent être cédés ou transmis dans le cadre de mutations entre vifs, cession de parts de société ou de fusion, absorption, ou scission de sociétés, pour la durée de validité du titre restant à courir.

Durée de l’autorisation : L’autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans.

IV. REDEVANCES

Les Autorisations d’Occupation Temporaire soumettent leurs attributaires au règlement d’une redevance domaniale.
La redevance d’occupation annuelle du local commercial est constituée d’une part fixe et d’une part variable :

La part fixe est d’un montant de 9150,00 € HT (note : compléter avec le montant de la part fixe de la redevance du local), révisable chaque année ;
La part variable est assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’activité commerciale du futur titulaire de l’autorisation, sur lequel sera appliqué un pourcentage proposé par le candidat dans son dossier, qui devra être compris entre 1 et 5 %.

La redevance d’occupation annuelle pour les postes à quai est déterminée annuellement par délibération du Conseil municipal après avis du Conseil portuaire, et est calculée sur la base des dimensions hors-tout des navires occupant les postes à flot.
A titre d’information, pour l’année 2024, la redevance due pour la mise à disposition d’un poste à quai s’élèvera à :
– 2 195,00 € TTC pour un poste pouvant accueillir un bateau d’une dimension maximale hors-tout de 6.99 m par 2.60 m.
– 3 477,00 € TTC pour un poste pouvant accueillir un bateau d’une dimension maximale hors-tout de 8.99 m par 3.10 m.

Une remise de 10% sur les tarifs susmentionnés est appliquée aux professionnels

V. REMISE ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

VI.1. Contenu du dossier de consultation

✓ Le règlement de consultation.
✓ Le dossier de candidature.
✓ Ses Annexes :

  • Annexe 1 : Plan de situation du local et des postes à quai
  • Annexe 2 : Le dossier de candidature
  • Annexe 3 : Les quatre fiches critères
  • Annexe 4 : L’attestation sur l’honneur
  • Annexe 5 : La fiche synthétique du candidat
  • Annexe 6 : L’A.O.T. « Type »

VI.2. Remise du dossier au candidat

Le dossier peut être retiré :
✓ Contre récépissé auprès de la Capitainerie du Nouveau Port du Lavandou ;
✓ Sur demande par voie électronique à l’adresse : consultations-port@le-lavandou.fr

VI. DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le candidat devra fournir un dossier complet ainsi que les pièces requises dans le délai imparti et selon les modalités exposées dans le règlement de consultation.

VII.1. Date limite des candidatures

La date limite de réception des candidatures est fixée au jeudi 8 février à 12h00.

VII.2. Modalités de dépôt de la candidature

Le dossier devra contenir toutes les pièces visées au règlement de consultation.
Le dossier devra être envoyé :
✓ Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Capitainerie du Port de Plaisance du LAVANDOU, 83980 LE LAVANDOU
✓ Ou être déposé contre récépissé à l’adresse suivante : Capitainerie du Lavandou, Nouveau Port de Plaisance, LE LAVANDOU.

Le pli fermé devra comporter la mention « Appel à candidatures – Port de Plaisance du LAVANDOU – Local la Rotonde et postes à quai ».

VII. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires auprès de la Capitainerie du Lavandou :
– Par téléphone au 04.94.00.41.10
– Par courriel : consultations-port@le-lavandou.fr

VIII. VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Un recours pourra être exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’attribution de l’A.O.T.

Coordonnées :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue racine – CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9

Télécharger l’avis d’appel public en cliquant sur ce lien
Télécharger le dossier de consultation en cliquant sur ce lien

  /  

Translate »